Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [07/12/2023]

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RED BIKE, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client".

Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions conclues avec le Vendeur.

1. Objet : Les présentes conditions régissent la vente de cours de vélo, services, produits et autres prestations proposés par RED BIKE.

2. Commandes : Le Client peut passer commande via notre site web, par téléphone ou en personne. Toute commande est considérée comme une offre d'achat, et le contrat n'est conclu qu'après l'acceptation de celle-ci par le Vendeur.

3. Prix et Paiement : Les prix indiqués sur notre site web sont en Euros et n’incluent pas la TVA car l’entreprise n’est pas soumise à celle-ci. Le paiement peut être effectué en ligne, par virement bancaire ou en espèces lors de la prestation du service. Le paiement doit être effectué dans les délais spécifiés.

4. Annulation et Remboursement : Toute annulation de réservation doit être effectuée conformément à notre politique d'annulation. Les remboursements seront traités selon les conditions spécifiées dans ladite politique.

5. Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des accidents, dommages matériels ou blessures survenant pendant l'utilisation des services ou produits fournis par RED BIKE.

6. Modification des Services : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les horaires, les emplacements ou toute autre caractéristique des cours ou services proposés. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

7. Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux cours, contenus ou supports fournis restent la propriété du Vendeur.

8. Confidentialité : Le Vendeur s'engage à traiter les informations personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

9. Force Majeure : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.

10. Droit Applicable et Litiges : Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur en France. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents.